Les aides à l’achat de vélo à Fegersheim

Acheter un nouveau vélo peut être un investissement important. Heureusement, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides financières pour l'achat d'un vélo à Fegersheim. En effet l’État et Eurométropole de Strasbourg cherchent à encourager l'usage du vélo car c'est un moyen de transport écologique et bon pour la santé.

Le montant des aides dépend de plusieurs critères, en particulier :

• le type de vélo acheté
• le prix du vélo
• les revenus de votre foyer

Pour vous aider à y voir plus clair, nous proposons un calculateur d'aide simple et gratuit. Le tableau ci-dessus indique le montant maximum auquel vous pouvez prétendre pour l'achat de chaque type de vélo. Cliquez sur une catégorie pour accéder au calculateur détaillé et personnalisez le résultat en quelques clics.

Les aides de Eurométropole de Strasbourg

L’Eurométropole de Strasbourg propose une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo à assistance électrique ou encore la motorisation d’un vélo existant.

Cette aide peut aller de 150 euros à 500 euros selon le type d’équipement que vous avez acquis et selon vos conditions de ressources.

Les conditions ont évolué pour toute demande déposée à compter du 1er janvier 2023 :

• Critères de ressources : ce n’est plus que quotient familial mais le revenu fiscal de référence par part qui sera retenu comme critère.
• L’aide pour l’achat d’un vélo électrique ou la motorisation d’un vélo classique sont maintenant soumises à une condition de ressource
• Équipement éligible : tous les modèles urbains et VTC à lumières fixes sont acceptés. Les VTT à assistance électrique ne sont pas éligibles.
• Délai de dépôt des dossiers : votre demande doit être déposée dans les 3 mois après la date de facture pour être retenue

Le bonus écologique de l’État

Pour bénéficier du bonus écologique de l’État vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur et domicilié en France
• Avoir un revenu fiscal de référence par part l'année précédant l'achat du vélo inférieur ou égal à 15 400 €

L’aide est de 40% du prix du vélo, et elle est plafonnée en fonction du type de vélo. Par ailleurs les ménages les plus modestes bénéficient de plafonds plus élevés ainsi que d’une aide spécifique pour les vélos mécaniques non électriques.

La demande se fait en ligne au plus tard dans les 6 mois suivant l’achat du vélo.

En plus du bonus écologique, l’État propose aussi la prime à la conversion qui est une aide supplémentaire accordée en cas de remise à la case d’une vielle voiture essence ou diesel.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Les documents demandés peuvent varier selon le type de vélo et l’organisme qui accorde l’aide. Dans la majorité des cas vous aurez besoin de

• copie de la facture d'achat acquittée avec le nom, le prénom et l'adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté
• un justificatif de domicile récent
• un justificatif de revenu (dernier avis d’imposition) si l’aide est sous conditions de ressources
• un RIB pour reçevoir l’argent
• pour les vélos à assiance électrique : la copie du certificat d’homologation du vélo

Fegersheim est une zone à faibles émissions mobilité (ZFE)

Instaurée dans le cadre de la loi Climat d'août 2021, la mise en place des Zones à faibles émissions mobilité est obligatoire avant le 31 décembre 2024 pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Mais les villes qui le souhaitent peuvent mettre en place le mesure avant, ce qui est le cas à Fegersheim.

Dans les ZFE les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit'Air 5, 4 et 3 sont soumis à des restrictions de circulation. Ces restrictions peuvent s'appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.

S’agissant des aides à l’achat de vélo, la mise en place d'une ZFE s'accompagne d'un supplément à la prime à la conversion lors de l'achat d’un vélo électrique si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.