Les aides à l’achat de vélo à Pars-lès-Romilly

Acheter un nouveau vélo peut être un investissement important. Heureusement, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides financières pour l'achat d'un vélo à Pars-lès-Romilly. En effet l’État et Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine cherchent à encourager l'usage du vélo car c'est un moyen de transport écologique et bon pour la santé.

Le montant des aides dépend de plusieurs critères, en particulier :

• le type de vélo acheté
• le prix du vélo
• les revenus de votre foyer

Pour vous aider à y voir plus clair, nous proposons un calculateur d'aide simple et gratuit. Le tableau ci-dessus indique le montant maximum auquel vous pouvez prétendre pour l'achat de chaque type de vélo. Cliquez sur une catégorie pour accéder au calculateur détaillé et personnalisez le résultat en quelques clics.

Les aides de Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine

La Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS) subventionne une prime de 100€ pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).

Pour bénéficier de cette aide, il faut résider dans l’une des six communes membres de la CCPRS, avoir plus de 18 ans et ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide ni aucun autre membre de votre foyer au cours de l’année.

Les conditions pour bénéficier de l’aide sont d’acquérir le vélo chez un fournisseur implanté sur le territoire de la CCPRS et de s’engager à ne pas vendre le vélo dans l’année qui suit son achat.

La demande doit être faite au plus tard dans les trois mois suivant l’achat du vélo.

Le bonus écologique de l’État

Période transitoire jusqu'au 14 février 2025 suite à la suppression du bonus écologique. Le bonus ne sera plus disponible pour tout achat passé cette date (voir Bonus vélo).

Pour bénéficier du bonus écologique de l’État vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur et domicilié en France
• Avoir un revenu fiscal de référence par part l'année précédant l'achat du vélo inférieur ou égal à 15 400 €

L’aide est de 40% du prix du vélo, et elle est plafonnée en fonction du type de vélo. Par ailleurs les ménages les plus modestes bénéficient de plafonds plus élevés ainsi que d’une aide spécifique pour les vélos mécaniques non électriques.

La demande se fait en ligne au plus tard dans les 6 mois suivant l’achat du vélo.

En plus du bonus écologique, l’État propose aussi la prime à la conversion qui est une aide supplémentaire accordée en cas de remise à la case d’une vielle voiture essence ou diesel.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Les documents demandés peuvent varier selon le type de vélo et l’organisme qui accorde l’aide. Dans la majorité des cas vous aurez besoin de

• copie de la facture d'achat acquittée avec le nom, le prénom et l'adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté
• un justificatif de domicile récent
• un justificatif de revenu (dernier avis d’imposition) si l’aide est sous conditions de ressources
• un RIB pour reçevoir l’argent
• pour les vélos à assiance électrique : la copie du certificat d’homologation du vélo